Politique de Protection des Données Personnelles ARMIS

 

1. Préambule

ARMIS développe une plateforme technologique s’appuyant sur l’intelligence artificielle qui permet de transformer les opérations commerciales des enseignes et marques (ci-après les « Annonceurs ») en publicités partout sur internet, diffusée de manière optimale autour de chacun des magasins de l’enseigne.

ARMIS aide les Annonceurs à diffuser, par l’intermédiaire de plateformes telles que Google, Facebook et des sites web tiers (ci-après les « Supports), des publicités pertinentes pour les utilisateurs de ces Supports. Ces publicités ne sont proposées qu’aux personnes concernées qui auront exprimé, préalablement, leur consentement auprès des Supports à la collecte et au traitement de leurs données personnelles à cette fin. A ce titre, ces Supports sont responsables de leurs propres traitements de données personnelles et de leur conformité à la législation applicable en la matière.

En cliquant sur une publicité, la personne concernée sera redirigée vers les sites des Annonceurs ou vers les sites réalisés par ARMIS pour le compte des Annonceurs.

Par la suite, ARMIS traite les données personnelles des personnes concernées afin d’établir des résultats des campagnes publicitaires transmis aux Annonceurs et servant également à améliorer la solution d’intelligence artificielle qu’elle a développé.

Dans le cadre de son service, ARMIS ne traite que des données indirectement identifiantes et qui ne permettent pas de réaliser un profilage des personnes concernées ou de connaître leur identité exacte. En outre, les données sont conservées dans le délai maximum indiqué à l’article 2.7 des présentes.

La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») ainsi que la Politique Relative aux Cookies sont faites en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).

L’ensemble des notions employées par ARMIS, dans la présente Politique, et qui sont définies par le RGPD et/ou la Loi Informatique et Libertés ont le sens qui leur est donné par ces textes légaux.

 

2. Données personnelles utilisées à des fins de publicité ciblée 

 

2.1. Personnes concernées 

Les personnes concernées par les traitements décrits au point 2 sont les personnes physiques qui consultent des Supports et qui ont consenti à la diffusion de publicités ciblées dans les conditions décrites à l’article 2.2.

 

2.2. Finalités et bases juridiques des traitements de vos données

 

2.2.1. Publicité ciblée

Les données personnelles des personnes concernées sont traitées par ARMIS afin de fournir un service de publicités ciblées.

Plus précisément, ARMIS communique aux personnes concernées sur les Supports des informations relatives aux produits, promotions, ou évènements proposés par les Annonceurs, en adéquation avec les préférences et la proximité des personnes concernées avec les zones de chalandises des Annonceurs, afin d’être au plus près de leurs goûts.

Les données sont collectées par l’intermédiaires de Supports à la condition que les personnes concernées aient consenti au traitement de leurs données personnelles dans cette hypothèse et à leur partage avec des sociétés tierces telle qu’ARMIS.

Le consentement est recueilli auprès des personnes concernées lors de l’acceptation de la politique de protection des données personnelles des Supports et plus précisément de l’acceptation des destinataires de données ou catégories de destinataires de données visés dans lesdites politiques.

Les Supports sont responsables du recueil de ce consentement, de leurs propres traitements de données personnelles et de leur conformité au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

 

2.2.2. Statistiques

ARMIS traite également les données personnelles de la personne concernée pour établir, sous forme anonymisée et agrégée, des statistiques, études géomarketing et résultats de campagnes publicitaires. Les résultats des campagnes publicitaires ont ainsi vocation à être communiqués aux Annonceurs par ARMIS afin de rendre compte de la pertinence des produits, promotions, évènements communiqués aux personnes concernées.

Ce traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, recueilli dans les conditions visées au paragraphe 2.2.1 ci-dessus, ainsi que de l’intérêt légitime d’ARMIS et des Annonceurs.

 

2.2.3. Amélioration de l’intelligence artificielle

ARMIS traite également les données personnelles des personnes concernées, sous forme anonymisée et agrégée, pour améliorer les performances de son outil d’intelligence artificielle. C’est par l’entrainement et l’amélioration de son outil d’intelligence artificielle qu’ARMIS est en mesure de proposer aux personnes concernées des publicités toujours plus pertinentes.

Ce traitement a pour base juridique l’intérêt légitime d’ARMIS, dès lors qu’il est nécessaire à l’amélioration du logiciel qu’elle développe et utilise dans le cadre de son service de publicité ciblée.

 

2.3. Responsables des traitements

Les traitements visés aux paragraphes 2.2 ont pour responsable de traitement :

ARMIS, Société par Actions Simplifiées, ayant son siège social au 11, rue Tronchet 75008 Paris, France, spécialisée dans la création de publicités multi-locales ciblées.

 

2.4. Contact

Pour toute information concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par ARMIS, la personne concernée peut adresser ses demandes aux coordonnées ci-dessous :

ARMIS
11, rue Tronchet
75008 Paris, France

Email : contact@armis.tech

La personne concernée peut prendre attache avec les Annonceurs ou les Supports via les coordonnées qu’ils communiquent dans leurs propres politiques de protection de données.

 

2.5. Catégories de données concernées

Les données personnelles collectées pour les traitements figurant aux points 2.2 sont :

  • Les informations de géolocalisation
  • Les Cookies
  • Les informations relatives à l’adresse IP
  • Les informations relatives à l’identifiant unique d’appareil ou IMEI

2.6. Destinataires des données

Seules des données anonymisées et agrégées font l’objet d’une transmission aux Annonceurs par ARMIS dans le cadre du traitement décrit à l’article 2.2.2 par le biais d’études relatives aux campagnes publicitaires menées pour leur compte.

 

2.7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 13 mois suivant la date de collection.

 

3. Dispositions communes

 

3.1. Droits des personnes concernées

Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

La personne concernée pourra exercer ses droits à tout moment en contactant la personne dont les données figurent aux articles 2.4 et 3.4.

En cas d’exercice de ses droits par la personne concernée auprès d’ARMIS, ARMIS ne pourra répondre favorablement aux demandes qui pourraient lui être faites que dans l’hypothèse où elle serait en mesure d’identifier la personne concernée dans le cadre des traitements mis en œuvre.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, ARMIS demandera à la personne concernée de s’identifier afin de répondre à sa demande. Pour cela, il sera demandé à la personne concernée de joindre à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité.
Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la réglementation applicable.
En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

3.2. Transfert de données en dehors de l’union européenne

Certaines données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
Ces transferts sont fondés sur des décisions d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD comme le « Privacy Shield » avec les Etats-Unis ou encadrés par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD comme des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne.

 

3.3. Mise à jour

ARMIS peut modifier la présente Politique périodiquement.
La personne concernée sera informée de la modification par tout moyen tel que notamment : courrier électronique, notification sur le site internet d’ARMIS, ou sur l’un des sites édités par ARMIS pour les Annonceurs lorsque la personne concernée est redirigée vers l’un d’eux.
La version en vigueur de la Politique est toujours accessible sur demande adressée au point de contact identifié aux articles 2.4